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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d96c25a97f0381f4e24
21 novembre 2014
21 novembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la portée du brevet français n°9312400 Considérant que le brevet porte sur un procédé de traitement des eaux pluviales et un séparateur-décanteur permettant sa mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708f
19 avril 2023
19 avril 2023
Il est composé de 35 lots dont les lots 17 à 21, au 6ème étage, tous qualifiés de 'débarras' dans le règlement de copropriété de l'immeuble avec accès aux water-closets communs du cinquième étage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A et à l'ensemble des agents de son service des missions relevant de la sécurité et de l'ordre publics, et, d'autre part, de procéder au désarmement des agents de ce service.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e64db41fad969879ba2
30 août 2023
30 août 2023
Par actes d'huissier des 28 novembre et 5 décembre 2016, la Scp Bricaud Decaen Vaslet venant aux droits de la Scp Camillerapp & Decaen et son assureur, la Maf ont fait assigner la société Aréas dommages
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
), de la courette et depuis le 18 janvier 1998, du débarras-grenier n°[Cadastre 1] au 3è étage rattaché au lot n°[Cadastre 3], ce par possession acquisitive, - débouter M.
Source officielle1ère Chambre
62cfb20b548bc59fcf4f0f58
12 juillet 2022
12 juillet 2022
GONTHIER - [R] - DEBARD, S.A.R.L. LE BOSSUET, S.C.P.
Source officielleAvis
CADA:20144830
8 janvier 2015
8 janvier 2015
d'inaptitude déjà communiqué, établie le 5 septembre 2014 par le docteur X, médecin contrôleur de la police nationale, à la suite d'une convocation médicale pour « levée d'interdit de voie publique avec désarmement
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92167
9 mars 2015
9 mars 2015
Cette agression a été commise alors que la victime désarmée était retenue par l'un de vos collègues, M. Pierre-Henri B... et que vous étiez accompagné d'un autre de vos collègues, M.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3af
4 octobre 2023
4 octobre 2023
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [S] né le 08 Juillet 1948 à MAROEUIL (62161) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc DECRAMER
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4445
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement réputé contradictoire du 19 octobre 2022, le juge des contentieux de la protection de Tarbes a : - dit l'action de la société Santander consumer banque recevable, - déclaré régulière la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[C] a fait remettre la cloisonentre le lot n°45 et le débarras n°5 du lot n°1 et M. [I] s'est installé dans le débarras n°5 du lot n°1 qui a été mis à sa disposition à titre gratuit par M.
Source officielleChambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
19 septembre 2019
avec courette ouverte au nord, que l'acte du 17 avril 2007 reprend la notion de cave avec un débarras et courette.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
GRAPHI CENTRE ; - déclaré recevable mais non fondée la demande des sociétés PINTO et SMABTP contre la Compagnie d'Assurance LE FINISTERE ; - condamné in solidum les Sociétés ETABLISSEMENTS DERVAUX, VPI
Source officielleAvis
CADA:20202747
31 décembre 2020
31 décembre 2020
enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A a été privé de l'accès au FIJAIT et aux boîtes fonctionnelles de son service, la décision du 10 octobre 2019 procédant à son désarmement ainsi que l'arrêté du 28 octobre 2019 prononçant sa suspension
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01509_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A a été privé de l'accès au FIJAIT et aux boîtes fonctionnelles de son service, la décision du 10 octobre 2019 procédant à son désarmement ainsi que l'arrêté du 28 octobre 2019 prononçant sa suspension
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Elle souligne que l'expert C... n'a pas conclu à l'existence d'un vice caché du moteur et que le changement du système de décantation et de filtration permet un usage normal du bateau sans intervention
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SARL Servinco fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions restant en litige.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
Suivant jugement contradictoire en date du 24 juillet 2017, le juge de l'exécution a : - déclaré M. A... D... G..., ès-qualités de représentant de l'indivision D...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483d
16 décembre 2019
16 décembre 2019
F... de ses demandes, déclarer nul le contrat d'assurance souscrit par M.
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