PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil CONFIRME en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MVB Décision déférée

DEFIX, président, et par C.

Les dépens du déféré seront supportés par la société Groupe Saint Germain.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 22 MAI 2018 R.G : 16/01149-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2020 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MTO Décision déférée

Par conclusions du 26 décembre 2019, le ministère public demande la confirmation de l'ordonnance déférée, au motif que le déni de la pathologie a déjà conduit le patient à arrêter son suivi dès qu'il n'y

I..., représenté, en ses observations en tous points conformes à ses écritures, qui conclut à : - l'infirmation de la décision déférée, - la restitution par l'avocat de somme de 15 000 euros

DE SEINE SAS ACTIFS & ASSOCIES SAS GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT SCP [V] - [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MAGNAN Me GARIBALDI-RIBES Décision déférée

48C 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/07812 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SY6O AFFAIRE : [O] [J] C/ SA BANQUE ACCORD et autres Décision déférée

[O] prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017

L'URSSAF demande à la Cour, en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience, de confirmer la décision déférée.

: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré

Me [G] [R] conclut à la confirmation de l'ordonnance de taxe déférée. MOTIFS M.

et bien fondée en ses conclusions en défense sur déféré ; En conséquence : - confirmer l'ordonnance de mise en état du 20 novembre 2025 ; - débouter la société [2] de toutes ses demandes, fins et

Copie délivrée : par email le 22 Octobre 2020 - au Ministère Public - à l'avocat Copie adressée : par télécopie le 22 Octobre 2020 à : -Le patient -Le directeur Décision déférée

323 N° RG 17/08108 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZQ SAS [W] [V] [L] C/ Mme [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3C SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [X] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée