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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 29 juin 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495655379800088473a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Euro Bengale Organisation, prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SCP Manil, avocats au barreau des Ardennes et par Me Frédéric Defradas, avocat au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant Bordeaux métropole et de Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.
Source officielle11e chambre
615e0e7fc25a97f0381f573b
22 mai 2014
22 mai 2014
En octobre 2005, alors qu'un plan social avait été mis en place par la société PCA, elle a été mise sur la liste des volontaires au licenciement avec menaces de mutation en cas de refus ; elle se défendra
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e79b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Aurélien DEFRAIRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société carrières et matériaux du Grand Ouest, représentée par Me Defradas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Son conseil a précisé par courrier transmis par RPVA le 15 février 2024, qu'il ne défendra pas l'instance pendante, ayant été mis hors de cause par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332f6deef9fea085a97cab
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Le bénéficiaire devra s'assurer que la société du Groupe [E] concernée se défendra ou formera appel/recours contre toute demande d'un tiers et pourra seul négocier.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
20 janvier 2006
parcouru 5 395 km, qu'il présentait plusieurs défauts à sa livraison, qu'une partie de ceux-ci a été résolue, que par contre l'étanchéité de l'habitacle n'a pas été refaite correctement ce qui a terme dégradera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, sous le n° 23MA00797, la société par action simplifiée (SAS) GazelEnergie Génération, représentée par Me Defradas, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société carrières et matériaux du Grand Ouest, représentée par Me Defradas, conclut, 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune d'Aumetz et autres, - et les observations de Me Defradas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b13cdc6046d4719226c
21 avril 2026
21 avril 2026
par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Assistées de Me Eric WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002, substitué par Me Aurélien DEFRAIRE
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IWS REMEDIATION FRANCE RCS 379 578 883 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Frédéric DEFRADAS
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle fait par ailleurs valoir la dégradaration de son état de santé depuis 2017 et soutient que cette situation est en lien avec la dégradation de ses conditions de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exténués par la manipulation de cet outil' et qu''Il s'avère difficile de rendre un avis puisque les remontées sont peu nombreuses et donnent l'impression que l'outil est inadapté, peu productif et dégradera
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par Me Defradas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par Me Defradas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, venant aux droits, à la suite d'une fusion-absorption du 16 février 2021, de la société Gaïa, elle-même venue au droits de la société Roussille, représentée par Me Defradas
Source officielle2ème chambre section B
642e75988b510604f5bc1d1e
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle s'oppose donc à l'octroi d'un délai soulignant l'urgence de la situation et la dangerorité des lieux dégradrés par les occupants recommandant leur explusion immédiate.
Source officiellePage 2 sur 3