A l'examen clinique au [Etablissement 1] elle présentait une agitation psychomotrice, une élation de l'humeur avec des idées délirantes mégalomaniaques.

Il restait interprétatif et peu accessible à la critique, dans un déni total des troubles du comportement et des éléments délirants présents dans son discours.

administrative ; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2025 à 18h11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille, notifiée le jour même, et : - ordonnant la jonction des procédures ; - déclarant

réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance

réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance

Sur la délivrance du legs à Mme [D] : Le jugement a ordonné la délivrance à Mme [D] de son legs particulier découlant des testaments des 17 et 27 août 2015.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation, suivie de la délivrance

Par voie de conséquence, le jugement sera confirmé de ce chef, de même que sur la demande de délivrance d'une nouvelle attestation Pôle Emploi.

Le certificat médical de situation du 16 avril 2019 rappelle qu'il s'agit d'un patient qui a été conduit aux urgences pour la prise en charge de la décompensation dissociative et délirante d'une pathologie

recevable la demande d'annulation du placement en rétention administrative ; - déclarant recevable la requête en prorogation de la rétention administrative ; - déclarant régulier le placement en rétention

judiciaire de Lille le 24 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2025 à 18h09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille et : - ordonnant la jonction des procédures ; - déclarant

réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance

Il présentait un état d'agitation sévère avec instabilité et idées délirantes mégalomaniaques.

de l'attestion conforme, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante, aux agents CMR et agents chimiques dangereux

Elle est trés méfiante, inaccessible, délirante et persécutée. Ce jour, une réintégration est décidée."

les certificats médicaux dits de 24 h et de 72 h concluant à la nécessité de maintenir la mesure sous forme d'hospitalisation complète du patient, et à l'issue de laquelle le préfet a pris un arrêté décidant

Elle indique qu'elle produit une nouvelle traduction assurée par un traducteur assermenté près la présente cour d'appel, que l'exigence de l'indication du domicile du déclarant n'est pas prévue par les

l'initiative d'entreprendre les travaux urgents que représentaient la mise en place d'installations électrique et de chauffage, ce qui constitue une faute contractuelle au regard de l'obligation de délivrance