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33 résultats pour « Delphine LEGRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa53e8361df277dc5986f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ARRÊT N° N° RG 19/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIPA YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 janvier 2019 RG :17/823 [G] C/ LEGRAS DE GRANDCOURT Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LEGRAS, Hélène, Delphine, MALLET

SIREN 791069826Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/08/2025

Voir →

Immatriculations

LEGRAS, Hélène, Delphine, MALLET

SIREN 791069826Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/02/2025

Voir →

Modifications diverses

Hélènementielle, LEGRAS, Hélène, Delphine, MALLET

SIREN 791069826Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/03/2022

Voir →

Créations

Hélènementielle, LEGRAS, Hélène, Delphine, MALLET

SIREN 791069826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

22/08/2021

Voir →

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue Sainte Marie- 92415 COURBEVOIE représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f428121050008662c6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [5] (Assuré : [D] [Z]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie LEGROS

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843ac1

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Source officielle
CA

11e chambre

62873393c1d4e9057d61309f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F19/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Tous représentés par Me Audrey HINOUX, avocate postulante inscrite au barreau de Paris (toque C2477) et par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c71e

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [A] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa10cdc6046d4756c313

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Association [1] représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753dceb05d6bf6564da06

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

M&L ARCHITECTES MORAND ET LEGRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [E] née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3985

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [I] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de MACON INTIMÉE : SA AST GROUPE, représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés es qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 4] assistée de Me Stéphane BONNET, membre de la SELARL LEGA-CITE

Source officielle
CA

11e chambre

60324211c7400a7812263e11

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS HERVE SA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 substitué par Me Delphine

Source officielle