de Denain et 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément à mettre à la charge du centre hospitalier de Denain.

Article 2 : La SELAS Imalliance HDF versera au centre hospitalier de Denain une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour confirmation, la MNAM OM réplique que la branche prothèse dentaire du centre dentaire de [Localité 7] a été cédée avec effet au 1er mai 2016 au laboratoire [U] ; que la branche ainsi cédée disposait

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Denain

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 515 745, 42

B A est née le 7 février 2016 au CH de Denain.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2026 par Monsieur Denis

barreau de STRASBOURG INTIMÉS Le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DU BAS-RHIN, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] ET La Fédération des Syndicats Dentaires

Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel à laquelle il convient de se reporter, a soutenu qu'eu égard à la date de l'audition consulaire prévue demain

du titulaire (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif) concernant le marché public portant sur l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination des écoles

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Elle ajoute que la dénomination 'Royal Caviar' n'est pas incriminable même si d'autres produits que le caviar sont vendus sous cette dénomination, que compte tenu des rubriques du site et du prix des produits

[F] et sur la correspondance des éléments y recueillis avec les prestations dentaires accomplies par M. [F] au bénéfice de M.

Si sa cinglante défaite me libère de mes engagements à son égard, je n'aurai pas la cruauté de tirer sur une ambulance' laquelle vient de sauter sur une mine'!

Sur la dénomination sociale, elle indique que la société [Y] ne comporte pas dans sa dénomination les termes « authentic blockchain » et que de nombreuses sociétés ont une dénomination sociale dans laquelle

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

de deux mois suivant la signification de la présente décision et courant pendant un délai de six mois ; Condamné la société [U] [V] à payer à la société [X] la somme provisionnelle de 5 000 euros en

Concernant le secteur dentaire il est indiqué «'des assistantes dentaires totalement coincées dans des horaires qui sont au-delà des conditions légales maximales (faute ou pas des responsables de centre