la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à sa demande tendant à la communication du rapport sur l'éléphante dénommée

''condamner la société [4] (désormais dénommée [2]) à payer à Mme [W], la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux de la rivière dénommée

2014 et celui de ses débours définitifs du 30 janvier 2018.

La SARL GÉNÉRALE DE LOGISTIQUE est désormais dénommée GÉNÉRALE IMMOBILIÈRE LOGISTIQUE.

SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 10 Décembre 2024 APPELANTES : S.A. [1], anciennement dénommée

[H] notifié le 2 avril 2020 est dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société [1] à régler à M.

Le bien est assuré auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée la société Abeille IARD & Santé (ci-après la société Abeille IARD).

de plat en fonte, l'un de forme ovale représentant des épis de maïs, créé en 1994 et dénommé Maïs, l'autre de forme ovale représentant un banc de truites, créé en 1995 et dénommé Truites, * ces deux

la gestion des dossiers de recours pour le compte de la CPAM de la Gironde, a conclu à la condamnation du CHU de Bordeaux à lui verser, d’une part, une somme de 100 760,26 euros en remboursement des débours

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI LE QUATRIEME est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] »

dénommée Sas Tecnoma.

au cahier des conditions de vente, - fixé à la somme de 180.000 euros le montant du prix en dessous duquel l'immeubie ne pourra être vendu hors frais et droits, - taxé les débours et émoluments exposés

février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

.] & ASSOCIES et débouté cette dernière de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et débours non refacturés.

Pour chaque contrat mentionné au 1, le profit ou la perte est égal à la différence entre les sommes reçues et les sommes versées, majorée ou minorée, lorsque le contrat se dénoue par la livraison d'un

de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE SA ayant son siège : [Adresse 11] représentée par la SCP MONIN ET

finances publiques à sa demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la représentation cadastrale du chemin cadastré ZR 48, dénommé