Sur les dépens L'issue du litige justifie que soit confirmé le chef du jugement relatif aux dépens et que M. [I] [E] soit condamné aux dépens d'appel.

Vu la note en délibéré autorisée adressée par le conseil de l'appelante le 26 mars 2026 indiquant que la copie versée au dossier était une copie d'acte délivrée par voie dématérialisée, et justifiant de

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, l'UNEDIC- Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré,

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, la SELARL C.

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 septembre 2024, M. [J] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - débouter, en conséquence, M.

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

délivré, À titre subsidiaire : - confirmer le jugement de première instance attaqué, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.

au 12 février 2026 à parfaire outre une somme de 6.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens; Vu les dernières conclusions en réponse sur incident notifiées

[I] [E] aux dépens de l'incident ; Vu les dernières conclusions notifiées le 10 février 2026 par le ministère public, qui demande à la cour d'infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a

ST GAMBETTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rémy CERESIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date

L'équité conduit à condamner la société [T] [O] au dépens de la procédure en déféré et au paiement à la société ITS de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SONERGIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 novembre 2022 par le TJ hors

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, la SELARL [...] prise en la personne de maître I...

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Les dépens de première instance et d'appel suivant le principal seront supportés par [S] [B].

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'issue du litige justifie de condamner M. [X] aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Constate la caducité de la déclaration d'appel de M.

[Y] aux dépens ; - condamné M.