Sa demande de dégrèvement est, en conséquence, rejetée. Le jugement est infirmé. Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamné in solidum [S] [X] et [P] [X] à payer à la Macif Centre MFA la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum [S] [X] et [P] [X] aux dépens

Toute délibération prise en violation du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.'

au titre du préjudice moral subi ; Condamner la SARL SOGECAM à payer aux époux [E] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La Condamner aux entiers dépens

Il soutient l'insaisissabilité des parts d'une SCP notariale sur la base de deux textes l'article 91 de la Loi du 28 avril 1816 afférente à l'obligation d'agrément de l'Etat et l'article 14 du décret n

de l'une ou de l'autre des parties, ses conditions de mise en oeuvre -équité, situation économique- n'étant pas réunies en cause d'appel ; L'intimée ne réclame pas une modification du sort des dépens

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant, elle est condamnée aux dépens d'appel.

[H] aux dépens. M.

La cour ayant mis les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires, il est redevable à titre définitif de la quote part de ces dépens qui lui incombe en fonction de la répartition des charges applicable

une quelconque quote-part sur les frais de la présente procédure, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] aux dépens

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Mme [C] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens

n°66 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, de l'article 48 du même décret, repris à l'article R. 5422-15 du code des transports et de l'article 53 du même décret

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Mme [N] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens

Le jugement sera, en revanche, infirmé sur les dépens.

[O] [P], in solidum, aux dépens. L'EURL Forme [P], M. [E] [P] et M.

[O] [S] aux dépens, comprenant les frais de l'expertise de M.

valoir sur la rémunération de l'expert sera mise à la charge de la société SOGEMAC HABITAT, - débouter la société SOGEMAC HABITAT de ses demandes, - condamner la société SOGEMAC HABITAT aux dépens

née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Philomène LUCAUD-OHIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline DEPOUEZ