d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de communication de la demande de dérogation

rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des personnels enseignants du premier degré

DOCKS ELECTRIQUES RHONE DURANCE - DERD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation

Le juge doit également rechercher si la mesure sollicitée exigeait une dérogation au principe du contradictoire, les circonstances justifiant cette dérogation devant être caractérisées dans la requête

d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne, à sa demande de communication du fichier numérique de l'ensemble des personnels d'enseignement du premier degré

refus tacite opposé par le directeur des Archives de France à sa demande de communication des échanges entre le service interministériel des Archives de France et Monsieur X se rapportant au refus de dérogation

aux dommages subis par le bien confié sur lequel l'assuré, au moment du sinistre, exécute sa prestation contractuelle et ayant pour cause directe l'exécution même de la prestation sur le bien, sauf dérogation

dépens ; Sur la compétence, elle fait valoir : - qu'en application de l'article 23 de la convention de Lugano, le contrat de travail comporte une clause attributive de juridiction valable et qui déroge

l'action en responsabilité exercée à son encontre du fait des agissements d'un médecin-conseil, que le renvoi de l'affaire à la cour d'appel porterait en outre atteinte au principe essentiel du double degré

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de consultation, par dérogation

Un conseil de discipline s'est tenu le 6 juin 2017, en l'absence de Monsieur F..., et a rendu un avis favorable à une sanction du second degré.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2025 et le 17 juillet 2025, la commune de Quévert, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour de prononcer, en

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation

Congés: professeurs d'EPS travaillant dans des établissement du second degré Par dérogation aux dispositions de l'article 22 ' Congés payés annuels' des dispositions permanentes et de l'article 6 '

L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE agissant poursuites et diligences de son président 277 rue Saint Jacques 75005 PARIS SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE agissant poursuites et diligences de son président 277 rue Saint Jacques 75005 PARIS SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

Van Der Hoeven b.v." de Gravenzande (Pays Bas).