CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 173 résultats pour « Derouin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mettant en cause des détournements qu'aurait réalisés son salarié à son préjudice, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence le 25 juin 2020 aux fins de condamnation de M.

Source officielle

Page 2 sur 659

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997cf18923089b793a3cd

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La société Chateaubriand a alors déposé la marque Eiger International, le 12 février 2015, et changé de dénomination sociale pour devenir la société Eiger International - Leadership Solutions.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[P] d'avoir détourné des sommes réglées en espèces par les clients de l'atelier à la suite d'une enquête interne initiée par le nouveau responsable des ateliers de l'ESAT M. [M].

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154697

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel de Lyon a statué sur l'exécution en France des mesures conservatoires et des condamnations suisses, confirmant ou modifiant les décisions du juge de l'exécution de première instance co

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[G] affirme que ces sommes ont été détournées par MM. [K] et [T], force est de constater qu'il n'en justifie pas comme l'a relevé le tribunal.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156066

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa demande de copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b408556065849e5a68

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

», par violation de la clause d'interdiction de concurrence figurant à l'acte de cession, ainsi que par le détournement de la clientèle de TLG.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fca9308e23a1b86febda79b

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le bâtonnier a fixé les frais et honoraires à 12 800 euros et dit que la cliente devait les régler au cabinet. Il a débouté le cabinet de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, condamnation de l'employeur à payer une somme supplémentaire au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, e

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Elle ajoute que la dénomination 'Royal Caviar' n'est pas incriminable même si d'autres produits que le caviar sont vendus sous cette dénomination, que compte tenu des rubriques du site et du prix des produits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'entretien préalable s'est déroulé le 25 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

« AUTHENTIC » pour ses activités commerciales, et ce à compter de la signification de la décision ; -condamner la société Authentic [C] à supprimer ou modifier sa dénomination sociale « AUTHENTIC [C

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165099

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-sur-Seine à sa demande de copie du compte rendu de la séance publique du conseil municipal qui s'est déroulée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Déroulement de la procédure § 24 B. Les griefs retenus par la décision attaquée § 31 C. La décision attaquée § 33 D. Les recours § 38 MOTIVATION § 40 I.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Sur l'interdiction de l'accès à la salle de dépouillement des élections professionnelles : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b65cdc6046d47094025

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle prétend que la société [X] commet une confusion entre la notoriété qu'elle a acquise depuis 40 ans avec la dénomination sociale « MC France » et le dépôt de la marque effectué en 2016 alors qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Y] à payer à la société Editions serigraphie et publicité (Seripub), les sommes de : - 78.000 euros à titre de dommages-intérêts pour détournement de clientèle et perte de marge commerciale sur

Source officielle