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992 résultats pour « Derrida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté et demande

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 14 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Derridj, avocate, a saisi le président de la cour d'une

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03004_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté malgré ses

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CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

-que le manquement de la SA Dexia Crédit Local à son devoir de mise en garde et d'information est infondé.

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CA

Avis

CADA:20200426

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

secrétariat le 23 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux fonctions décidé

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CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594ab

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Le fait que la SA SPIC puisse obtenir ces mots de passe et clefs de débridage par d'autres biais ne justifie en rien l'inexécution de ces obligations.

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CA

Avis

CADA:20161156

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert décidée

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CA

Avis

CADA:20103860

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Crédit Local, agissant tant pour lui-même que pour sa filiale Dexia DMA ; 3) tous les documents faisant état de la consultation organisée auprès des organismes bancaires suivants : Crédit Mutuel Méditerranéen

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CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da4

Appel

13 février 2002

13 février 2002

DEFAILLANT Madame Maryline Y... née le 02 Juin 1966 à LILLE (59000) 12 rue de la Biscuiterie 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Henriette DERRIDA

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En conséquence, c'est à bon droit que le tribunal a décidé que le SEADT démontrait sa qualité pour agir en tant que propriétaire des lieux.

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CA

1ere Chambre Section 1

5fca2c3ef58f461c14b505c1

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

électronique le 19 février 2019, la Caisse d'Epargne, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1184, 1382, 1383, 1289 et 1290 du code civil, de : - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a décidé

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CA

Avis

CADA:20151380

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus implicite opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635dec683f470e3416dc6d

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

[T] [A], photographe renommé, décéda le [Date décès 2] 2004, laissant pour seule héritière son épouse, [B] [U].

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CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Greffier : Monsieur Antoine DEL BOCCIO, EXPOSE DU LITIGE : La société Dexia CLF Régions Bail (ci-après « DEXIA ») et l'Association Hôpital Foch ont été condamnées solidairement, par un Jugement

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CA

13e chambre

5fd9bff2cf88c5b69f483b6d

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

du taux d'intérêt contractuel, - débouté la société Dexia de sa demande relative à la prescription, - condamné la société Dexia à rembourser à la société Promocil la somme de 2 180 964,65 euros, somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_21VE03004_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Derridj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21VE01366_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Derridj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

6ème Chambre

66878cdf05d6f7f678d491ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JEAN-FRANCOIS MAURY - ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE :

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920550c76cfbd58052271

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La Cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a dit que l'action en réduction n'était pas prescrite. Les consorts [I] ne sont plus recevables à voir les flux financiers litigieux pris en compte au t

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon délibération du conseil municipal du 25 octobre 2017, la commune de [Localité 3] a décidé de céder à titre onéreux à M.et Mme [J], pour un montant de 30.000 euros, un détachement de la parcelle AT

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