professionnelles de [Localité 1] ayant rendu un avis défavorable à la reconnaissance, Monsieur [G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1] qui, par jugement du 12 octobre 2016, a désigné

[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] de leur demande de désignation d'un administrateur provisoire. Par déclaration du 28 avril 2017, la société MPH a interjeté appel de cette décision.

Par assemblée générale du 25 février 2014 [F] [I] était désigné en qualité de gérant, en remplacement de [J] [R] et [N] [O] (ce dernier ayant été précédemment désigné en qualité de co-gérant).

La fédération UNSA TERRITORIAUX estime injustifiée la désignation d'un administrateur provisoire.

L'article L.461'1 alinéa 2 du code de sécurité sociale établit une présomption d'origine professionnelle pour les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles dès lors qu'elles ont été

Le syndicat de la copropriété expose que le lot n° [Cadastre 5] a été construit entre 1980-1982, du vivant et sous la surveillance et conformément aux plans et dessins de M.

solde de son compte courant créditeur d'associé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, dernier exercice soumis à l'approbation des comptes de l'assemblée générale de la société ; - la désignation

Elle est titulaire de la marque verbale française 'comptoir de l'apéritif'n°3450674 déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner en classes 29 et 30 les produits suivants: 'viande,

société Eastside Establishment a déposé chaque année une déclaration annuelle de taxe de 3 %, n° 2746, et acquitté le montant de la taxe, notamment celle de 2010 (14 654 €), les actionnaires n'étant pas désignés

Le 14 novembre 2013, l'assemblée générale a désigné M [F] [S] en qualité de gérant.

SUR LA DÉSIGNATION DU NOTAIRE, - REFORMER le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE en ce qu'il a désigné Maître [Z] [L], en qualité de notaire pour procéder aux opérations

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Il résulte de ce texte que seule l'ordonnance en la forme des référés par lequel le président du tribunal désigne ou refuse de désigner l'expert chargé de fixer la valeur des droits est insusceptible de

[R] la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant. Devant le refus de M.

* Sur la désignation du Dr [U] Le Dr [U] a été désigné en qualité d'expert par jugement du 18 janvier 2016. M.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Mais cet élément ne saurait empêcher la désignation d'un mandataire unique de l'indivision qui est de droit, d'autant plus que [G] [N] est partie à la procédure.