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Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnot, représentant la commune de la Rivière-Salée, et de Me Deyris, représentant la SCI Syldimo..

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02895_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

D indique dédier à l'activité agricole. Au demeurant, alors que la hauteur maximale du projet s'élève 8,40 mètres, il ressort du constat d'huissier produit par M.

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7a

Appel

15 mai 2006

mentionné comme aide familial porte l'adresse de l'exploitation agricole de son père ; les attestations sont explicites ; ses activités épisodiques extérieures lui laissaient parfaitement le temps de se dédier

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30be71dfcd8318201024

Appel

5 septembre 2023

INTIMES : [Z] [K] né le 28 Janvier 1988 [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégoire DEYDIER

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Deyris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du

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4e chambre civile

635a21a1c549ea05a7cd2c9e

Appel

26 octobre 2022

indépendantes des comptes du comité d'entreprise », - « dans le cadre de la fusion, les fonds vont être transférés à Razel-Bec », - conformément à une décision antérieure du CE, il est « envisagé de dédier

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f1

Appel

13 avril 2006

Nous avons donc décidé de dédier un poste complet à l'accueil et l'orientation des clients, comme le font de nombreux confrères, et de créer un poste de réceptionnaire.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B, - les observations de Me Deyris, substituant Me Keïta Capitolin, pour M. C, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Bel, pour la commune du Diamant.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00204_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la commune de Réaup-Lisse, et de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00852_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B..., et de Me Esen, représentant la société Biocoop.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00203_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02271_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01075_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

précisent qu’elle a pour mission l’accueil et la prise en charge immédiate des patients en urgence, mais ne mentionne pas de bloc opératoire, sans préjudice de la possibilité pour un centre hospitalier de dédier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02325_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'université de . Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01530_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de son conseil, Me Valdés, et de Me Deyris

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'Université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a24

Appel

13 avril 2016

La société SANOFI soutient également que le salarié n'est pas tenu de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables

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Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af12

Appel

3 octobre 2023

Ainsi, les salariés ne sont pas tenus de dédier un espace de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un

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Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af14

Appel

3 octobre 2023

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