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27 résultats pour « Diane LAMARCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

WEB IN FRANCE 43 rue de la République 31800 ST GAUDENS représentée par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Didier X... 10 rue Saint James 31800 LABARTHE INARD représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'affaire a été débattue le 27 mai 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6438f340a942a604f5e937e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Diante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

/03547 le 09/11/2020 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant, Me Sarah Xerri HANOTE, SCP HONIG METTETALN DIAYE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

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