Elle demande, à titre subsidiaire, à la cour de diminuer les demandes de la société Le Chantilly et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

recevables en leurs demandes ; - débouter les sociétés Emaland et Axa de toutes leurs demandes ; - condamner solidairement les sociétés Emaland et Axa à leur payer les sommes, sauf à parfaire ou à diminuer

[E] a contesté les mesures imposées, faisant valoir que la créance à l'égard de la société [6] avait été soldée, que celle à l'égard de la société [7] avait diminué, et sollicitant une baisse des mensualités

X... ne peut pas demander la réduction de la prestation compensatoire mais peut seulement prétendre à un allongement de la durée de paiement du capital, afin de diminuer le montant des mensualités, s'il

, que les pinces pulpopulpaires et tripode sont diminuées à gauche de même que l'empaumement et la prise sphérique, ce qui paraît cohérent avec les séquelles constatées sur les deux doigts (amputation

de 40 trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de 60 trimestres ; 2.

elle souligne, au vu des tableaux produits par elle, que la rémunération allouée à chacun des salariés en cause dans le présent litige, postérieurement à l'expiration du délai de survie, loin d'avoir diminué

WT (EL DIVINO) C/ [P] [N] S.A.S.U.

625 euros par mois dispose d'un revenu mensuel de 1. 353 euros auquel s'ajoute le produit de locations estivales alors qu'avec la validation de ses droits à la retraite les ressources mensuelles ont diminué

Il soutient que : - il n'est pas établi que le chiffre d'affaires de la pharmacie ait diminué de manière significative ; il n'y a pas, en toute hypothèse, de diminution notable du résultat d'exploitation

contractuellement définie comme la valeur de vente au jour du sinistre des bâtiments (maison d'habitation et moulin sous la même toiture) majorée des frais engagés pour leur démolition et déblais, diminuée

(pince pouce-index diminuée en force, force d'abduction du pouce diminuée, je ne vois pas pourquoi l'abduction du pouce pourrait être diminuée).

d'ambulancière en contrats à durée déterminée de trois mois renouvelables et qu'elle percevait ainsi un salaire de 1926 euros dont un supplément familial de 471 euros et des allocations familiales qui allaient diminuer

Par avenant en date 1er avril 2020, il a notamment été convenu entre les parties que le loyer mensuel serait diminué à 745 euros par mois à compter de cette date.

Cet arrêt a été signifié à la société Dillinger France le 21 octobre 2022.

Il faisait valoir qu'alors qu'en 2007 et 2008 le chiffre d'affaires a diminué de 42,1 % et de 41, 60 % et le résultat d'exploitation de 164,4 % et de 161 %, Monsieur [T] n'a pris aucune mesure propre à

mesurage établi en vertu de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; Rappelle que, dans le cas d'un prix fixé globalement, la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur le prix diminué

déclaré bénéficié d'une assurance vie chacun d'un montant respectif de 93.000 et 60.000 euros et que si, lors d'un contrôle, ils ont déclaré que leurs placements financiers (assurances vie) avaient diminué