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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, l'association Organisme de gestion de l'établissement adventiste (OGEA) Lisette Moutachi, représentée par Me Dinglor, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f75
9 février 2006
9 février 2006
débats, * * *Faits - Procédure - Moyens et Prétentions des parties : Mme X... a été engagée à compter du 1er décembre 1998 en qualité de serveuse par la Sté San Daniel's exploitant le restaurant Le Dianeli
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
627b55e676c5d9057df80204
10 mai 2022
10 mai 2022
Ayant son siège social : Centre des Affaires Maritimes [Adresse 2] (CAMEROUN) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée par Me Gill DINGOMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25cdff4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0246 INTIMÉ Monsieur [C] [Q] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Gill DINGOMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
12 novembre 2008
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Amine X... ... 31400 TOULOUSE représenté par Me Xavier CARUANA-DINGLI
Source officielle1re Chambre A
615e0ce7c25a97f0381f4b2a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
l'estimation établie le 10 novembre 2009 par Monsieur [F], expert amiable évalue le bien à la somme de 232'000 € ; Attendu que si les avis de valeur délivrés, le 6 février 2012, par l'agence du pays Dignois
Source officielleChambre civile
644a1224656d26d0f8b57d1d
18 avril 2023
18 avril 2023
cette qualité audit siège social Chez Monsieur [G] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lucette DINGLOR
Source officielleChambre civile
636ca5466c7633dcd15b367b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [R] [P] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lucette DINGLOR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
21 octobre 2003
D ARRET DU 21 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SOCIETE CAMEROON AIRLINES 12, boulevard des Capucines 75009 PARIS APPELANTE représentée par Maître DINGOME, avocat au barreau de Paris (K0027)
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
. - CAMEROUN représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Gill DINGOME Avocat plaidant et associés, toque K027 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
VERSAILLES défaillante *************************** Le 3 juin 2001 par beau temps et mer calme un abordage s'est produit devant la plage de Portmain en baie de Bourgneuf entre le dinghy
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE TI STE LUCE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Lucette DINGLOR, avocat au barreau de Martinique APPELANTE Monsieur [F] [W] [C] [Adresse 10] [Localité 6] NAGICO
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee1
5 juin 2008
5 juin 2008
Elle soutient que les seuls frais qui sont la conséquence de l'événement litigieux sont les frais de combustible, de pilotage et de lamanage du navire Alcyon, voire les frais de location d'un dinghy venant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02226_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F C est né le 31 décembre 2003 à Diboli, commune de Falémé, et est le fils de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a présenté notamment un acte de naissance n° 188 aux termes duquel il serait né le 19 mars 2001 à Diboli (Mali).
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [U] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DINGLI, de la SELAS ATCM, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
] ' Le Chantier 'Dinguy' n° 30387 [...] ' Le Chantier 'Eurasanté' n° 30459 [...] ' Le Chantier 'Europe-Parc' n° 20108 [...] ' Le Chantier 'Prison de [Localité 5]' n° 30473 [...]
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
01288 APPELANTE : Madame [R] [O] [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocate au barreau de MARTINIQUE, avocate postulant et par Maître Lucette DINGLOR
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG, avocat au barreau du CAMEROUN, Me Gill DINGOMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
légaux, Ayant pour avocat postulant : par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG, avocat au barreau du CAMEROUN Me Gill DINGOME
Source officiellePage 2 sur 3