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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [2] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [2] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [4] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Jusqu'en 2016, il intervenait dans le cadre de conventions de délégation de service public conclues par la société OHM, anciennement Orion Holding, dirigée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Monsieur [G], la RTM a décidé de la fusion entre l'entité « grands projets et opérations bâtiment » et l'entité « projet bureau d'études », créant une nouvelle entité dénommée «opération infrastructures» dirigée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbe5cdc6046d47be689c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W], pris en sa qualité de président de la société [3], à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La S.A.R.L LPG VISUAL, aux droits de laquelle vient la S.A LPG SYSTEMS, et la société de droit américain BAYVIEW GROUP, dirigée par [F] [G], ont régularisé le 21 novembre 2007 un contrat de collaboration

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

prétention en réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

prétention en réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de cette dernière, évalué à la somme de 941 262,15 euros, ainsi qu'à une mesure de faillite personnelle et subsidiairement d'interdiction de diriger

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2767cdc6046d4748748b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

prétention en réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Dès lors, sans qu'il soit utile d'examiner les autres moyens d'irrecevabilité soulevés en ce qui la concerne, la demande de dommages et intérêts dirigée contre elle sera déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

2° chambre

5fd9fc0ec938a33da0354781

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

À compter du 20 juin 2008, la société Ciel Constructions a été dirigée par trois cogérants : Monsieur [T] [C], Monsieur [E] [R] (gérant du 30 novembre 2007 au 23 juin 2011) et Monsieur [M] [K].

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La SA Visiocom, dirigée par M. [J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.

Source officielle