CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, prise en la personne de M. le Directeur Régional des Douanes et droits indirects de [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur le Directeur Régional des Douanes et droits indirects

Source officielle

Page 2 sur 1577

← Précédent Suivant →

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

, -Condamner la société Domaine des Ormes aux entiers dépens lesquels comprendront le coût du rapport d'expertise de M.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410351

Admin. Appel

19 janvier 2026

CETAT24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095531

Admin. Appel

18 décembre 2025

CETAT24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747826

Admin. Appel

31 mars 2026

CETAT24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757588

Admin. Appel

18 novembre 2025

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425825

Admin. Appel

23 janvier 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425827

Admin. Appel

23 janvier 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597886

Admin. Appel

27 février 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597889

Admin. Appel

27 février 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597895

Admin. Appel

27 février 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier

Avis

CADA:20165689

Appel

9 février 2017

concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa cliente est représentée par la gérante de cet établissement.

Source officielle

Chambre 3-1

6a0ffc98cdc6046d478a9a14

Appel

21 mai 2026

[I] [F] a sollicité qu'il soit sursis à statuer jusqu'au parfait désintéressement de l'administration des douanes.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154068

Admin. Appel

19 décembre 2025

CETAT24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095515

Admin. Appel

18 décembre 2025

CETAT24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992707

Admin. Appel

4 décembre 2025

CETAT24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095916

Admin. Appel

16 décembre 2025

CETAT24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003933

Admin. Appel

5 décembre 2025

Résumé IA — à vérifier

Pôle 5 - Chambre 7

5fdaa8e4534d7639cf8c17bf

Appel

6 juin 2019

Elle invoque à cet égard, outre la Charte des contrôles douaniers et les articles L. 121-1, L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, l'article 67 A du code des douanes

Source officielle

Avis

CADA:20162273

Appel

23 juin 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine

Source officielle

31 537 résultats pour « Doussin »

31 537 résultats pour « Doussin »