procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Blaise André X... ... 97226 MORNE VERT représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maguy

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) RCS [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Léon Duhamel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

RG N° 14/03534 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER - CARRET - DUCHATEL - ESCALLIER la SCP HDPR

RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laure DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

LA MAURE Représentée par Me Bertrand DUHAMEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [L] [B] épouse [J] Représentant : Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

contre les sociétés JARDINS D'HORUS et LES SERENIALES, DEBOUTE la SCI DUCHATEAU-CEYSSAT de ses demandes, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile