GERARD DUQUESNOY, représentée par Me Gérard DUQUESNOY, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société RODIER demeurant 21 Résidence Flandre 59170 CROIX Représentée par la

GERARD DUQUESNOY, représentée par Me Gérard DUQUESNOY, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société RODIER demeurant 21 Résidence Flandre 59170 CROIX Représentée par la

.-75020 PARIS Représenté par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Assistée sur l'audience par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS

sous le n° 20/00035 APPELANT : [E] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Jérôme DUQUENNOY

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le n°20/00446 APPELANT : [T] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DUQUENNOY

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE tenue par X...

Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F12/3940 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY

GERARD Y... représentée par Me Gérard DUQUESNO ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jérôme DUQUENNOY

devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

L'instruction a été clôturée le 24 Août 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS

paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00043 APPELANT : [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme DUQUENNOY

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 21 Décembre 2017 ARRÊT :Réputé contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe

AB INBEV FRANCE représentée par Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Juliette DUQUENNE de la SELARL QUINTUOR, avocat au barreau de LILLE Intimée et demanderesse

Représentée par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour, concluante par Me DUFRENOY, avocat au barreau de COMPIEGNE et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me DUFRENOY.

Rue - 08430 POIX TERRON Prévenue, libre Intimée Non comparante, Représentée par Maître BOUCHER, avocat au barreau des Ardennes LE MINISTERE PUBLIC : Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ