Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.

sous le no F 09/ 00709 Monsieur Hanna X... ... 72000 LE MANS Représentant : Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) APPELANT FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 6, Rue Victor Duruy

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Perrey, avocat de Mme B....

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Durup de Baleine, président de chambre, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....

) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 14 février 2014, APPELANT : Monsieur [R] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel DURUPTY

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Huck, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2024.

Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Durup de Baleine La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties