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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6968f067cdc6046d47662232
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame lapréfète du LOIRET représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e0
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[X] [Z] (Substitut du procureur) 2) LE PREFET DE L'YONNE Ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT, cabinet CENTAURE INTIMÉ : Monsieur [B] [O] né le 19 mars 1976 à [Localité 1] (moldavie), de nationalité
Source officielleRétentions
69736e4ecdc6046d476a6b12
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représenté par Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Re présenté par Maître Romain DUSSAULT
Source officielleChambre des Rétentions
69e07491cdc6046d476976a6
15 avril 2026
15 avril 2026
Maître Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db9
17 juillet 2023
17 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officielleETRANGERS
6868b5219508abe851204680
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris PARTIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a57e
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu le recours formé par : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante , non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleETRANGERS
6808777b53f7b81e1a5eb029
22 avril 2025
22 avril 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cc2
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52214
15 août 2022
15 août 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7d
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dbb
17 juillet 2023
17 juillet 2023
PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMES AU FOND : LE PARQUET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS représenté par Me Florence Lifchtiz, avocat général LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc723
1 novembre 2022
1 novembre 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc725
1 novembre 2022
1 novembre 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261592ba098318768492
14 octobre 2023
14 octobre 2023
de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
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