CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Carine LERENARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd83

Appel

29 octobre 2012

de nationalité Française née le 25 Août 1973 à ST LEONARD DE NOBLAT (87400), demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle

2ème chambre section B

62849078498a54057d102ecc

Appel

16 mai 2022

de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 4 avril 2022, révoquée sur le siège

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b25

Appel

7 octobre 2013

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 989 du 11/ 04/ 2013 accordée par le

Source officielle

1ère chambre

635b7205b201587f74be0376

Appel

27 octobre 2022

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bad

Appel

29 octobre 2014

Le 5 septembre 1991, un incendie a détruit les bâtiments d'une exploitation agricole, faisant partie de l'indivision, située sur la commune de SAINT LÉONARD DE NOBLAT.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement

Source officielle

2ème chambre section A

635236e08c924eadffcc48a8

Appel

20 octobre 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [Z] [G] [S] divorcée [K] née le 11 Janvier 1973 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88300

Appel

31 mars 2006

substitué par Me MAZIERE, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Août 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

Source officielle

1ère chambre

6274bcdf2799a9057d5dd193

Appel

5 mai 2022

INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2019 RG:19/02508 [W] Société DRAWN C/ SAS BLACHERE ILLUMINATION Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Romain LEONARD

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6162c830b820aa60963d8448

Appel

18 septembre 2012

barreau de PARIS, toque : C1616 INTIMEES SELARL EMJ prise en la personne de Me [D] [M] - Mandataire liquidateur de la SARL LBDJ SAT IF ACTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LENARD

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd5aaebb88318fda8ad

Appel

12 octobre 2023

EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8b1

Appel

12 octobre 2023

SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] Saint Léonard

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd6aaebb88318fda8bd

Appel

12 octobre 2023

SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd7aaebb88318fda8c3

Appel

12 octobre 2023

EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd7aaebb88318fda8c7

Appel

12 octobre 2023

EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfd8aaebb88318fda8db

Appel

12 octobre 2023

EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfdaaaebb88318fda8f5

Appel

12 octobre 2023

EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfdaaaebb88318fda8f7

Appel

12 octobre 2023

EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [R] [K] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Chambre Sociale

6528dfdbaaebb88318fda8fd

Appel

12 octobre 2023

SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Elisabeth

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →