.; Que cependant, il sera d'emblée constaté que ces deux dernières attestations ne sont accompagnées d'aucun élément d'identité de leurs auteurs de sorte qu'elles seront écartées; que s'agissant du

Christophe Emile X..., Mme Zith Y... épouse X..., M. Philippe Z... C/ M.

'la somme de 208'250 euros HT au titre des prestations du cabinet d'architecte Caau 'la somme de 6 892,01 euro HT au titre de la facture émise par la société Hi Coquelles 'la somme de 3 845 euros HT

Malgré cela il est toujours considéré comme une brebis galeuse, mis de côté. », - une attestation de Monsieur [K] [T], collègue, indiquant « Ayant été dans le même département IRT de 2008 à 2012 et

PERPIGNAN N° RG 2015j176 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 2 décembre 2022.

euros par jour de retard à compter du 3 ème jour suivant la signification de l'ordonnance, pendant une durée de 30 jours : -L'intégralité de la correspondance reçue au siège social de la société ou émise

Un facture de même montant a été émise le 11 octobre 2018 par Mme [N].

plaidant INTIMES : SELARL MJSA représentée par Maître [X] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS APOS 66 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

Y...née le 15 Octobre 1955 à RIO DE JANEIRO (BREZIL) demeurant ... Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...

m²) situé à Barcelonnette,31 rue Manuel, acquis par acte du 18 décembre 1996, évalué par Maître Z... à 50 000 euros, - d'un local commercial d'environ 22 m², situé également à Barcelonnette, 21 rue Emile

APPELANT : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (66) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

S.A.S. 3DS GROUPE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BRUGUIER

Débouter la SARL Brebiers Promotion et la Compagnie MAF de tous moyens, fins et conclusions.

W n'étaient pas conformes aux exigences émises en matière de lutte contre l'incendie et l'appelant est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a retenu un deuxième moyen tiré de la méconnaissance

l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - il ne comporte pas de déclaration ou autorisation IOTA ni une dérogation espèces protégées ; or, ces lacunes ont été de nature à fausser l'appréciation émise

[H] est bronzier d'art et restaurateur d''uvres métalliques.

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21993 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 25 octobre 2005 par le tribunal arbitral de PARIS composé de Messieurs COHEN et BRUGUIER

remplacement des portes métalliques, au titre du remboursement des frais de nettoyage après les inondations, frais d'e1ectricite et au titre du remboursement des factures d'intervention de l'Agence Brazier