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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur l'absence de passage de l'intéressé à la borne EURODAC En l'espèce, M. X se disant [G] [S] a indiqué lors de son audition avoir déposé une demande d'asile en Allemagne en 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
602743ea0c59db189471afaf
12 février 2021
12 février 2021
allégations du salarié ; sans nier l'existence des douleurs dont souffrait le salarié, elle alertait la caisse sur ses doutes quant au caractère professionnel de l'accident en cause; - les réserves émises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01454_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DU [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e6ad85da04f53a3c1f
18 avril 2023
18 avril 2023
légaux C/ [Adresse 3] [Adresse 3] ESPAGNE représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
, Mademoiselle Eliane F... a vendu à Monsieur Bernard B... une maison à usage d'habitation située à Bernay, 40 rue D..., cadastrée section C no170-171.Il est indiqué à cet acte que cette maison est bornée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les réserves n'ont pas été levées, si bien que ces désordres et défauts d'exécution sont de nature à engager la responsabilité des sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les réserves n'ont pas été levées, si bien que ces désordres et défauts d'exécution sont de nature à engager la responsabilité des sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A. 15.
Source officielleRétentions
66a8820e7be56405acf78fdb
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Localité 1] Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [Y] [W] né le 01 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Emilie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Les voyages d'Emilie relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielleRétentions
6968f58fcdc6046d4766abdc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
pour conseil Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie
Source officielleRétentions
6a17d512cdc6046d473145b9
27 mai 2026
27 mai 2026
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le courrier du 23 novembre 2016 par lequel le tribunal de grande instance de Bordeaux s’est borné à informer l’administration fiscale d’une procédure d’instruction en cours contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin 49100 ANGERS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Emilie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd968db50e39d548d4b8009
6 février 2020
6 février 2020
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03719_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'appui de sa requête d'appel, le préfet de l'Isère se borne à soutenir que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] et les deux boîtes emails de destination lui appartiennent comme il l'a reconnu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, a produit une pièce le 1er octobre 2024. M.
Source officielleChambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
10 avril 2026
10 avril 2026
Il considère que le document unique d'évaluation des risques, qui se borne à analyser des risques extrêmement généraux, est insuffisant en ce qu'il n'a pas identifié l'ensemble des risques pouvant exister
Source officiellePage 2 sur 143