Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Roumare, agissant par son maire et représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge

B, représentés par Me Enard-Bazire de la selarl EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande

Résidence Park B... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De

L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Barire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

A..., représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du GHH a refusé de reconnaître imputable

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 20 mai et 2 juillet 2021 ; 3°) de condamner l'Agence de services

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, M. et Mme B et C D, représentés par Me Enard-Bazire, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la région Bretagne

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2021 et le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cléon du 9 mars 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité