SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03453 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN APPELANT : Monsieur Eric

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

est 26, Rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me Eric

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) C/ S.A.R.L.

Représentée par Me Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

au répertoire général : 15/24722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Novembre 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/13035 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Eric

Eric X..., Mme Séma Y... a reconnu détenir les bijoux suivants ayant appartenu à la première épouse de son mari lequel les lui aurait donnés : - une chaîne forçat avec une médaille de 20 dollars, - trois

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05348 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WT Monsieur [S] [I] c/ MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

nommée à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 25/08/2021 ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette société [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Aux termes de l’article L. 151-9 de ce code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation

érige un droit de préférence des propriétaires de terrains boisés dans les termes suivants : ' En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale

BARTELD & associés - P. 260 INTIMES : Société R & J EDITIONS MÉDICALES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

.- L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

Non Comparant, ni représenté Vanessa Z... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT Immeuble Houele-56, rue Ferdinand Forest

Forest-Immeuble Romarin Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Z...

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la SCI Les Verchères II et M. et Mme B, et E, représentant la métropole européenne de Lille.