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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe993f
18 avril 2024
18 avril 2024
Société de droit néerlandais agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] (Pays-Bas) représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LA SCI JEACONOU, prise en la personne de son représentant légal Rue Georgette Mourin - Parc d'Entreprises de la Yahoué - Lot no 8 - La Petite Normandie - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a06cdc6046d478a120b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Giroutx, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SARL Cometik prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric
Source officielleChambre civile section A
696782f9cdc6046d4741efeb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 24/03897 N°Portalis DBVM-V-B7I-MO2R C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la
Source officielleChambre Sociale
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
27 septembre 2010
D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel BOBILLO (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/06791 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [K] [X] Elisant domicile chez Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
SIMULTANÉMENT : SA AUFEMININ.COM prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Eric DEZEUZE, avocat au barreau de PARIS toque T 12 Cabinet BREDIN PRAT ...
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
8 avril 2025
INTIMEE : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabc
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat posutlant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6163b5241669d540ac7baa24
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Tous les deux représentés par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric
Source officielleChambre Sociale
6163b5251669d540ac7baa2a
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Localité 9] Représenté par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
arbitral a comparé la société INA avec une société espagnole NUTRAL, du même secteur, dont le chiffre d'affaires est près de six fois supérieur, et qui a été vendue en septembre 1995 pour un prix de 3,5 milliards
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec658656d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lille, avocat plaidant INTIMÉES SAS Cristal'Id prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Eric-Louis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c5
6 avril 2023
6 avril 2023
2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [Z] né le 23 Mai 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
6163a24f4e100fed5ecc300c
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Localité 56] Représentée par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric
Source officielle1re chambre 1re section
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Elle ajoute que l'esprit de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 n'est pas d'ériger les hébergeurs en juges de ce qui est licite ou illicite mais de permettre que des contenus
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
siège, agissant tant en son nom et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de ses adhérents/actionnaires ayant son siège social 2 rue Victor Hugo - 91160 Longjumeau représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
28 juin 2011
SOCIAL PLUS 280, rue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL représentée par monsieur A..., gérant, assisté de Maître Claire Elise MICHARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePage 2 sur 3