FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (SOUDAN

substitué par Me PERROT , avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association LES AMIS DE LA CHAUMIERE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric

APPELANT Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Soudan), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Stéphane CHOUKROUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON A : II - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN représentée par Me Eric

la SCP Cabinet TAJ (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric

L'expert a souligné que les corps étrangers étaient au contact de l'artère, alors que ces deux éléments auraient dû être séparés par la capsule.

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], la SA AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la résidence [Adresse 1], ès qualités d'assureur catastrophes naturelles et la SARL Latour Eric

En l'espèce, s'il n'est pas contesté que les deux derniers murs successivement érigés en limite de propriétés (par M.

] [Adresse 6] [Adresse 3] pris en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP LAPIQUE - CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES assisté de Maître Eric

HUWER HOLDING SAS HUWER HOLDING, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS

3] sous le numéro 798 173 548, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Localité 7] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS ( toque : P0405) INTIMEES SAS SOCIETE [13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Eric

publique du 27 Juin 2023, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric

HUWER HOLDING, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS, avocat au barreau

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me [P] GILLIARD , - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Eric POILLY.

Monsieur [V] [M] né le 20 Juillet 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric

[I] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Karine BERTHIER - LAIGNEL Me Dorothée SOULAS Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour

Ce document n'est pas exploitable et n'établit pas la présence d'un muret et d'un enrobé sur la parcelle AK [Cadastre 1], érigés par la société Pad.

L'employeur souligne que les salariés qui craignaient les représailles ont accepté de témoigner à condition de pouvoir rester anonymes.

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