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6 709 résultats pour « Essabir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fca86e9058f1d77cfffdd33

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le 1er juin 2013, elle a engagé M [V] [U] en qualité de responsable commercial par contrat de travail à durée indéterminée auquel elle a cependant mis fin à l'issue de la période d'essai, le 30 septembre

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EL HALLABI, Sanae, ESSABIR

SIREN 982163370Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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Créations

ESSABIR, Hassan

SIREN 789577681Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

12/06/2026

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Créations

Benchat, Imane, Essabir

SIREN 993233766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/11/2025

Voir →

Créations

POUMAER, Hinde, ESSABIR

SIREN 841061476Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/11/2025

Voir →

Créations

XPRESS MODE, EL HALLABI, Sanae, ESSABIR

SIREN 982163370Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/02/2024

Voir →

CA

Chambre Prud'homale

694a5c4475782d5f06558f0d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[X] la rupture de sa période d'essai. Contestant le bien fondé de la rupture de sa période d'essai, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

du fait de la fermeture du restaurant, de la mise en chômage partiel des salariés, et donc du report de l'expiration de la période d'essai au 12 mars 2015, - dire que la rupture de la période d'essai

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] la fin de sa période d'essai, en ces termes : « Monsieur, Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai au 27 février, délai de prévenance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 19 juin 2020, la société [1] a rompu la période d'essai de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois, de sorte que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, pourra être portée à 6 mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccbecdc6046d4730322e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la rupture de la période d'essai La salariée expose que sa période d'essai n'a jamais été renouvelée de sorte que son contrat de travail est devenu définitif le 25 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192381cdc6046d47535569

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'engagement souscrit comportait une période d'essai de 4 mois, laquelle a été renouvelée par avenant du 31 août 2020.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat de travail était assorti d'une période d'essai de 4 mois éventuellement renouvelée d'un commun accord.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Aux termes du contrat de travail signé le 10 septembre 2007, ayant pris effet le 12 décembre 2007, Monsieur [B] [S] a été engagé sans période d'essai, en qualité de directeur de la promotion, niveau 5

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164164

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du laboratoire national de métrologie et d'essais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd75a1cdc6046d47032827

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le renouvellement de la période d'essai ne pourra s'effectuer qu'après un échange avec le salarié. S'il souhaite renouveler la période d'essai, l'employeur doit recueillir l'accord du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le contrat prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois pour un mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdacad6a53fd05cff9c75da

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par arrêt au fond du 13 octobre 2015, passé en force de chose jugée, cette cour, autrement composée, a dit nulle la rupture de son contrat de travail intervenue durant la période d'essai et ordonné sa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[X] [C] a été embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Mais ces recommandations de la FDA, qui sont sans portée contraignante en France (et même aux Etats-Unis) s'avèrent avoir été publiées après l'élaboration en 2012 et le démarrage des essais de la nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 15 mars 2019, la société [1] a notifié à Mme [V] la rupture de la période d'essai.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201668

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'avis favorable rendu par le comité de protection des personnes d'Île-de-France VI le 3 février 2017 sur l'essai

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.

Source officielle