Madame XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

- prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Mme la préfete de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

[H] [Y], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

, toque : D1215 INTIMÉE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

Le préfet de l'Essone enregistrée sous le n° RG 26/00383 et celle introduite par M.

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE

. *********** Vu le jugement en date du 20 mars 2018 par lequel le tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de l'Essonne, - dit que Mme [E] [M], Mme [

- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Mme la préfète de l'Essonne

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa

Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes — Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les conditions de travail du personnel.