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258 résultats pour « Estelle LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f881

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Monsieur Roger X... a, le 30 mai 2012, relevé appel de cette décision.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a3

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

45480 CHATILLON LE ROI Représentés par Maître Estelle GARNIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f0dd6bd9057dc56bfc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [X], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Sabrina ROGER

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3dccdc6046d47f6c1cb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

° RG 25/00843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d448

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Localité 9] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Roger X... par la S. A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2de

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle ajoute que la fiche de colloque médico administrative retenait 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs gauche objectivée par IRM'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c1ccdc6046d47e37c16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Comme il a été indiqué précédemment, la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite a été objectivée par IRM.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447eccdc6046d472ee7ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954cb5afe5adfff28930

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1ee24ceec1d00d8fb8

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par [7]' réalisé par le docteur [X] le 14 mars 2023 et que le tableau 57A porte sur une 'rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [7]' .

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955fb5afe5adfff28998

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représentée par Madame [S], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS substituant Maître Sabrina ROGER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86692cb86fa851c25cb43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er Avril 2025-Cour d'Appel de Paris- RG n°22/04038 DEMANDERESSES A L'INTERPRETATION : S.C.I. [11] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Roger

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62eb9a20ce9fcf1267e9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

S.A.S. [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177ad

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb575124e503356b03508b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b666

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No RG : 05/01362 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Roger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c67d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Estelle

Source officielle