PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N] [C] ; CONSTATER l'acceptation du désistement d'instance et d'action par la société [1] DIRE ET JUGER que l'instance est éteinte

opposent que la dette de l'emprunteur est totalement effacée en suite de la procédure de surendettement, de sorte que la banque ne pouvait obtenir le règlement de la caution puisque la dette était éteinte

représentée par madame Marina Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SASU CASINO RESTAURATION [...] 42000 SAINT-ETIENNE Accident du travail de Monsieur X...

MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026 autorisant le maintien en hospitalisation complète sans consentement de [E] [T].

l'extinction de la servitude de passage par le non usage trentenaire et en conséquence, dire et juger que la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 2] au profit de la parcelle [Cadastre 1] s`est éteinte

N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 2022j00296 ch n° S.A.S. [R] C/ S.A.S.

/06977 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6R4 [V]-[D] C/ Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE

Etienne X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Pierre et Mme Anne-Marie R... aux dépens.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Etienne

connaître du litige qui oppose Mme [W] [T] à la société Elior services propreté et santé était le conseil de prud'hommes de Lyon - ordonner le renvoi de l'affaire au conseil de prud'hommes de Saint Etienne

connaître du litige qui oppose Mme [I] [N] à la société Elior services propreté et santé était le conseil de prud'hommes de Lyon - ordonner le renvoi de l'affaire au conseil de prud'hommes de Saint Etienne

N° RG 17/08322 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2017 RG : 2014f00392 SELARL LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - LBR C/ SAS LOCAM SARL SYMTECH

Monsieur D... exerçait son emploi de chef de mouvement sous la responsabilité hiérarchique du chef de l'agence de Saint-Etienne où il travaillait.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SARL L'OFFICINE LA KANTINA, Société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE

DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La SCI LES GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

N° RG 25/07656 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRZZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 10 septembre 2025 RG : 2025f01131 ch n° S.A.R.L.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne du Grès à sa