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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSNI S.A.R.L. HOMEGREENc/S.A
63d3799ed1bc2605de4b4720
26 janvier 2023
HOMEGREEN, qui exerce sous l'enseigne BOX INNOV, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d858121050008662bc5
16 janvier 2024
de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [U] [X] [V] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Paola JOLY
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
LES DEMEURES OCCITANES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 13] Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
Pôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 10], représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal WINTER substituant Maître Laurence JOLLES
Pôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
préfets d'Île-de-France, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d'Oise ont déclaré d'utilité publique le prolongement de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann St-Lazare à Mantes-la-Jolie
Cour d'Appel
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19 octobre 2010
INTIMÉES : Société SOGEA NORD OUEST représentée par ses dirigeants légaux 335 rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY
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