née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [O] [I] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Eugénie

DIVORCEE X... demeurant : 26 Rue Eugène Joly 42100 SAINT-ETIENNE Aide Juridictionnelle 100 % du 07/12/2000 Avocat : Maître BOUTHIER (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SA

ET : Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eugénie JOLLY substituant Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

3] Madame [M] [Y] née le 16 novembre 1943 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 22 assistés de Me Eugénie

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eugénie

Par jugement du 17 juillet 2007, le conseil de prud'hommes de FIGEAC a débouté Eugène X... et le syndicat CGT ENERGIE 46 de toutes leurs demandes et a condamné Eugène X... aux dépens.

- N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Eugène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue

Le Bris; que Eugène Le Bris avait reconnu avoir été avisé de l'incident par M.

Eugène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Joly, Mmes Chanet, Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Eugène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 octobre 1997, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie

Eugène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols sur mineures de 15 ans par ascendant

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - LOE-MIE Eugène, - A... Patrick, - A...

(EUGENE), RELAXE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE

Eugène, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Léopold Z... et Louis X..., du chef de diffamations

Eugène PAYRE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SNC LIDL MR [T], responsable administratif [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Nicolas BES, avocat

aide juridictionnelle de [Localité 1]) Association [1] [2] (AIAVM) En sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [E] [Z] Hôtel de ville de [Localité 1][Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eugénie

Nicole A..., veuve Y..., demeurant à La Garde Couzeix (Haute-Vienne), 4°) de Madame Brigitte B... née Y..., demeurant ..., à Saint-Maur (Val-de-Marne), 5°) de Madame Z... veuve de Monsieur Jean, Eugène