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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687f
15 mai 2003
15 mai 2003
QUINCIEUX 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY, RIBEYRE & Associés, plaidant par Me LEGRAND, avocats au barreau de LYUON, Toque 656 Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83c7dc295bdec6a5710
15 juin 2012
15 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
24 juin 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[T] prise en la personne de Maître [H] [T] et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Bruno MAZAUDON de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
22 mai 2003
/06787 Nature du recours : APPEL APPELANTE : Madame Françoise X représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BORDAS, avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMES : Maître Bruno
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f234e53fca3659f672e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Barthélémy BERINGS substituant à l'audience Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc6
27 février 2008
27 février 2008
PERPIGNAN Représentant : la SCPA RAYNAUD & ASSOCIES (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES : Société COMPTOIR INDUSTRIEL AGRICOLE DU MIDI prise en la personne de son représentant légal Sainte Eugénie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b6
13 avril 2012
13 avril 2012
CREATIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 5], - Monsieur [V] [K] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET -
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
21 octobre 2011
INTIMÉE : Société de droit italien AMBROSI SpA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5] (ITALIE), représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour, assistée
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES DEMEURES OCCITANES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 13] Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85169
19 octobre 2000
19 octobre 2000
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître Bruno CHAIN,
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
CHATELIN-MORVAN c / Monsieur Eugène, Octave X... Madame Monique, Chantal Y... épouse X... Monsieur Jean Louis Ernest Z... Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée, A... LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
16 avril 2015
. 76310 SAINT ADRESSE comparant en personne, assisté de Me Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate au barreau de l'AVEYRON INTIMEE Association DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE SAINT DENIS 12 rue Eugène
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
SIMULTANÉMENT : SA MK2 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 7], représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'Orléans N° Siret 973 504 400 00027 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Eugénie
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Denise Alix F... ... 77186 NOISIEL représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Lucie Brune
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
16 décembre 2008
EUROFIL prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 3 rue Eugène et Armand Peugeot - BP 200 - 92505 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
-CH 2925 BUIX JURA-(SUISSE) représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno ZILLIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Roger A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Shaparak SALEH, Eugénie
Source officiellePage 2 sur 3