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34 résultats pour « Euvrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

enregistrée le 10 mars 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de la Somme, représenté par Me Vincent Euvrard

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A, représenté par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mars 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HIGH-TECH SERVICES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 849 241 468 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4ecdc6046d47192716

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du GARD le 18 avril 2026 par Madame MARIE CHARLOTTE EUVRARD, sous préfète du GARD, alors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03024_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 23 juin et 9 août 2024, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Euvrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [J] né le 03 Octobre 1955 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00331_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Euvrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler son compte-rendu d'entretien

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CA

1ère Chambre

650d300a71dfcd8318200c31

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

numéro 401 380 472 Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD Compagnie d'assurance SUVA [Adresse 7]) Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Euvrard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce que le SDIS des Bouches-du-Rhône soit condamné à lui verser une indemnité complémentaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf12

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

de la Croisette BP 224-06408 CANNES CEDEX représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROBIN & KORKMAS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Vincent EUVRARD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03035_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Euvrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

l'enseigne krys, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 17] [Localité 9] Mme [S] [J] [W], exerçant sous l'enseigne optique petre euvray

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GARAGE MAROU AUTO, inscrit au RCS de BELFORT sous le n° [Numéro identifiant 1] né le 18 novembre 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PHARMACIE DU LYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie VIVIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S EUVRARD-FABRE

SIREN 840929921GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MOGNOL EUVRARD

SIREN 107425928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PATRICE EUVRARD ELECTROMENAGER

SIREN 884517541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

11/05/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL JOHN EUVRARD SELECTION

SIREN 524100195TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — commerce de détail de boissons

09/05/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI EUVRARD-MOREL

SIREN 103985594GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

acquisition d'immeubles et de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. exceptionnellement, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société.

24/04/2026

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