La Cour d'Appel de Paris statue sur les responsabilités respectives des parties en matière d'assurance et d'indemnisation du sinistre, en modifiant ou confirmant le jugement rendu en première instance

* * * Paris Evénements ne fonde pas juridiquement sa demande.

ou à une série d'événements survenus à des dates certaines (2e Civ'. 24 mai 2005, n°03-30.480, Bull.

Le 16 décembre 2020, la BNP Paribas a mis en demeure la société Occitanie Events de régulariser un impayé.

une gestion globale des risques ayant pour finalités d’améliorer la qualité de la prise en charge hospitalière et de renforcer la sécurité à l’hôpital », qui « permet le signalement et le suivi d’événements

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements

L'accident est traditionnellement défini comme un évènement soudain d'où est résulté une lésion.

[Y], a cédé un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'évènements, exploité à [Localité 13] (Gironde) depuis 2004, à la Sarl Traiteur Landes Girondines (la société TLG) constituée et gérée par

ni que ces dates correspondent à un autre événement qui était d'ores et déjà fixé et annoncé depuis octobre 2020.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du dossier évènement

, sur le site Mariage.net, de l'Orangerie éphémère, appartenant à la société VA EVÈNEMENT; condamner, in solidum, les sociétés ORANGERIE VAL DE LOIRE et MTECH EVENTS à payer à la société VA EVENEMENTS

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sud Francilien à sa demande de communication des fiches de déclarations d'évènements

S.A.S. et Palm Events FZ L.L.C. par Centre de Loisirs Étoile S.A.R.L. le 14 décembre 2021 est infondée, AZ Évènements S.A.S. et Palm Events FZ L.L.C. n'ayant commis aucun manquement pendant l'exécution

par les adresses rojadirecta.me et.rojadirecta.es qui permet à l'utilisateur de rechercher des liens hypertextes correspondant à des pages de sites internet sur lesquels sont diffusés en direct des évènements

Or, nous tenons à émettre toutes réserves sur la réalité du fait accidentel compte tenu de l'absence de témoin, du caractère anodin de l'événement décrit et du fait de l'existence d'un état pathologique

L'impact de la crise sanitaire COVID-19 Suite aux annulations de nombreux évènements sportifs, de Ia fashion-week de juin/juillet mais aussi d'évènements institutionnels ou encore de salons sur lesquels

La convention collective applicable à l'ensemble des contrats de travail à durée déterminée d'usage est la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

La société LES CLEFS reprochant à la société VACANCES BLEUES qui ne répondait plus à ses demandes, avait entrepris d'organiser de nombreux évènements sur la base du concept élaboré par la société LES CLEFS