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47 résultats pour « FAMERY Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00184_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

N'famady Sacko, M. D M, M. V T, M. E Q, M. I R et M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AG FAMILY IMMO C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615b04f9e6e2e9d896c3

Appel

3 août 2022

3 août 2022

STATION [8] [Adresse 1] [Localité 6], représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Bernard PETIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Déboute la Sas Marianne International de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5f189ce3057d201ca7

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

FIDUGEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cce792a57405de3316f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a7804c8121050008662ced

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2b6cdc6046d47895e02

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d7618

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849045498a54057d102e3a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] a démissionné de ses fonctions par courrier du 5 janvier 2017 remis en main propre. Par courrier du 16 février 2017, la SAS Ferco a pris acte de la démission de M.

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8480a6687f7c904cba8b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marion

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62849047498a54057d102e46

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

FAMILLE, représentée par sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Sandrine MARTIN, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b576c5d9057df800c7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] [X], selon contrat à durée indéterminée, à compter du 23 août 2016, en qualité d'employée de maison.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Quand nous marchions, c'était noir. Nous travaillions souvent les week-ends. M. [I] [K] devait récupérer des filtres à poussières à la lampisterie.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marion

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CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d264

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03172_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D'autre part, la facture de l'entreprise Marriott a été établie en novembre 2015 et ne comporte aucune mention permettant d'établir ainsi que le soutient la société, qu'il s'agirait d'un duplicata établi

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