, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).

, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Fain ascenseurs France (la société Fain) exerce une activité d'installation, de réparation et d'entretien d'ascenseurs.

, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).

, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).

[U] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS,

, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).

judiciaire de Valence en date du 09 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 03 août 2022 APPELANTE : Mme [S] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean POLLARD

, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 14] [Adresse 10] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Celine Pollard

au siège social représentée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Rôle N° RG 20/10788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPPX [I] [F] C/ [M] [S] [Q] [H] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Fabien

: Me Jalal EL AHDAB de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 8 pages) Nous, Fabienne

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Il a ainsi cherché à vous rassurer sur la portée de cette mission en vous présentant tout son potentiel ainsi que la problématique [5] pour des experts polyvalents.