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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91890
26 juin 2014
RG N : 13/ 00666 AFFAIRE : Mme Fabienne X...
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18 février 2014
C/ Mme Fabienne Y... Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
Jean-Luc Y... et de Mme Noëlle X... est issu un enfant : Fabien X..., né le 12 juillet 2000.
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.
6253ccd7bd3db21cbdd9172f
3 avril 2014
Il a proposé : - d'évaluer à la somme de 1 500 000 F CFP le préjudice moral de Jeanne X..., Noëlla Z..., Fabienne Y... et Robert Y.... - d'évaluer comme suit le préjudice économique des enfants mineurs
6253cca1bd3db21cbdd90c1b
18 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES N 39 Dossier no 13/39 Ordonnance du 18 octobre 2013 Madame Fabienne X... épouse Y...
6253cb23bd3db21cbdd8cea1
12 décembre 2008
1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X...
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
ER / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
Y... épouse Z..., de nationalité française, née le 5 janvier 1970 à PONT-A-MOUSSON (Meurthe et Moselle), demeurant... 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
Jean-Jacques X... et de Mme Fabienne Y..., épouse X..., posant une question prioritaire de constitutionnalité DEMANDEURS A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur Jean-Jacques X.
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
Y...en ce que Marc Marie Henri X..., Fabienne Laetitia Maria Antoinette X...épouse C...et Séverine Hélène Paule X...sont habiles à se dire et porter héritiers de Gaëtan Jean Paul X...né le 11 février 1924
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
Exposé du litige Par acte sous seing privé du 14 décembre 1992, Jean-Jacques X... et Fabienne A... ont acquis de Jeanine B..., veuve C..., avec faculté de substitution par une société commerciale un
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
Monsieur Fabien Y..., né le 19 Juillet 1959 à VESOUL (70000), de nationalité française, demeurant ...
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
Jean-Claude X... C / M. Emmanuel Y... Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.
6253cc05bd3db21cbdd8edd0
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Fabienne X...
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31 juillet 2014
Jean-Marie H..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de secrétaire départemental CGT LA POSTE, M. Alain B..., M. Pierre C..., M. Fabien X..., M. Stéphane Y..., M. Dominique Z..., M.
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29 mars 2011
Cette pièce n'est contestée ni dans sa forme ni dans son contenu par Fabien X....
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19 décembre 2013
Fabien Yves X...
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21 mai 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
Voir →