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Par une lettre, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Saint-Nicolas-Lez-Arras, représentée par Me Fabrice Savoye accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d6fc25a97f0381f4d52

Appel

28 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

67f602511c1a56b8e1651eeb

Appel

8 avril 2025

ELOGIE SIEMP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 038 200 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a

Appel

15 octobre 2024

ELOGIE SIEMP, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6034796c7f5d086779bb540a

Appel

2 décembre 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : -

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Pôle 4 - Chambre 4

65a782ab8121050008662dfb

Appel

16 janvier 2024

Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce35

Appel

3 juillet 2008

La société Christian Dior Couture a conclu en 1999 divers contrats de licence de fabrication et de distribution avec les sociétés de droit grec ASOTRE et Antonios I. X...

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Pôle 5 - Chambre 3

60342c66566ffd1e4cc3ad3e

Appel

27 janvier 2017

avril 2015 - Cour de Cassation de PARIS - RG n° 440 F-D APPELANTE : Madame [J] [C] Née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice

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Pôle 1 - Chambre 2

6864beb8f8541312a816c5d2

Appel

1 juillet 2025

BISTROT VIGNON, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 45030 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS Intimée

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Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

Le 15 février 2006, Messieurs [A] [T] et [M] [E] ont créé la SARL PROTILAB, qui a pour activité la fabrication et l'import de prothèses dentaires.

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Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a8859839

Appel

1 juillet 2015

Il est prévu dans ce contrat que l'équipement de fabrication énuméré à l'annexe 2 sera vendu par Gemplus à SPS pour le montant de 269 731 € hors-taxes.

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Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4

Appel

16 septembre 2016

Entre novembre 2005 et février 2006, NIM a fabriqué et mis en peinture sur sa propre chaine de peinture une pré-série validée par FDJ de 100 meubles.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, rédacteur Madame

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Pôle 5 - Chambre 4

60368ce9c317d22fcf3a1466

Appel

7 octobre 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS

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Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afb0

Appel

2 septembre 2015

a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Irène LUC, Conseillère, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS

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Pôle 4 - Chambre 2

61629f7435a5d4e0c2ddc9e7

Appel

27 mars 2013

légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN ((avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) représentée par Me Dominique NICOLAI

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Pôle 5 - Chambre 4

60376d736e73db49d7c5c165

Appel

25 mars 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Monsieur

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204d

Appel

19 février 2015

.-77380 COMBS LA VILLE Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉS Monsieur Alexandre X... né le 28 octobre 1972 à

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Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d00

Appel

27 octobre 2005

Domaine "La Y..." 01240 CERTINES Comparant en personne, Assisté de Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA POLYMIX 6 Rue de l'Industrie 68126 BENNWIHR GARE Représentée par Me Jean-Jacques

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