LYON du 04 Mai 2000 RG : 199803780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE : SA CATHERINE X représentée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON (543) substitué par Me FAUCONNET

par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de NIMES Madame Laurène Z... née le 17 Février 1984 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 20 Avenue Fauconnet

appartenant à la SAS FREDOLI compris dans le procès verbal de saisie-vente de Me [I] [M] en date du 24 septembre 2020 à la demande de la SCI CNJ IMMOBILIER, savoir : - un four à pizza, - une façonneuse

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 APPELANT : [Z] [W] né le 04 Mai 1979 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine FAUCONNET

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Christine FAUCONNET

MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christine FAUCONNET

par Me ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Chantal X... 39 rue Louis Bouquet 69009 LYON 09 représentée par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 26 Mai 2004 RG : 20031444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Mahmoud X... représenté par Maître FAUCONNET

diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU

né le 31 Décembre 1965 à Mali [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant M Me Christine FAUCONNET

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 13] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 13] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA

poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU

diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentées par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistées de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU

débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [M] a été engagée par la société [15] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 avril 2018 en qualité de façonneuse

fixé par les premiers juges est justifié, - il convient d'ajouter à ce taux médical, un taux professionnel de 5% en raison de son impossibilité à reprendre son activité professionnelle de vendeuse/façonneuse

précise la liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens dans le domaine du bois : « Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés), Façonneur

prix de 119 360 euros HT, laquelle divise les pâtons, - une bouleuse excentrique Rheopan rotaball au prix de 44 520 euros HT laquelle effectue le boulage final des pâtons et/ou les conduit à la façonneuse

teinter, sabler et décorer des éléments en verre et pour laquelle elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse