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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66162be399851e0008f1e6b6
9 avril 2024
9 avril 2024
A sa levée d'écrou le 4 avril 2024, à 9h10, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture des Bouches du Rhône.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
Au delà des pénalités de retard qui pourraient nous être imputées pour non respect des délais de levée des réserves, vous comprendrez aussi aisément que dans un contexte économique dégradé, ce type de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63660b8abb0cef7f7427939a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de la Société LEXEL COSMETICS, ses fonctions étant exercées à temps plein à compter de juin 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27651
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il en déduit que la levée d'option étant parfaitement valable, c'est de manière fautive que la SCI DU MONOPOLY a refusé de régulariser l'acte de vente d'autant que la promesse prévoyait un délai de 15
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le préfet ne peut sérieusement soutenir que le comportement fautif de l'Etat ne serait pas démontré alors que toute illégalité est fautive.
Source officielleChambre 3-3
6025ebf7d51aba7388589169
11 février 2021
11 février 2021
Il s'en évince que cette main-levée ne concernait que l'inscription hypothécaire et non le nantissement du contrat d'assurance vie.
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0251d7dea0bca2b451
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A l'audience, il demande la levée de la rétention. Il expose qu'il voudrait rejoindre sa mère en Italie et précise qu'il ne reviendra pas en France.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette acquisition était conditionnée à la levée de cette option de vente par la société B²I. Cette levée devait intervenir entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675d
7 mars 2019
7 mars 2019
[O] a été positionné de la manière suivante : T level 3 (T3) grade Level 2 (G2), soit la position T3 G2 correspondant à une fourchette de rémunération annuelle (salaire fixe et variable avec 100 % des
Source officielleChambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce refus fautif, à la supposer constitué, est sanctionné par une clause pénale.
Source officielleChambre Commerciale
60367db2fbb70f2192bbf6bd
15 octobre 2015
15 octobre 2015
La vente a en conséquence été retardée pour n'être conclue devant le notaire que le 28 mai 2010, et le CRÉDIT MUTUEL a donné main-levée de sa garantie sur ces lots par sa lettre du 7 juin 2010.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL la Ferme de la Levée, M. A et Mme C.
Source officielle11e chambre
5fca5c341644cf341609198e
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La société Jardireve Leves ne soutient pas que les erreurs qu'elle dénonce et reproche à Mme [S] seraient dues à son abstention fautive ou à sa mauvaise foi, se contentant de parler d'un manque de rigueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
8 novembre 2007
à l'encontre de l'arrêt de la Chambre correctionnelle de cette cour du 13 mars 1996 confirmant la décision de relaxe rendue par le tribunal correctionnel de Dijon le 8 juin 1995 et ordonnant la main levée
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c5b448a370008a720ce
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.
Source officielleChambre 1-11 HO
69d9e433cdc6046d47d9d18c
10 avril 2026
10 avril 2026
Je comprends que la main levée ne sera pas effectuée. La confiance avec le temps se gagnera. Qu'on me laisse sortir accompagné une demie journée puis une journée. Je ne plaide pas comme une avocate.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f554
7 septembre 2010
7 septembre 2010
[I] a fautivement remis à Mme [F] la fiche « Ficoba », document protégé par le secret bancaire ainsi que par le secret professionnel, et que, ce faisant, il a violé les dispositions des articles 41 de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'inexécution fautive d'un engagement d'acquisition des titres : La société Lux Investments et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Patricola Entreprise ne les ayant pas levées intégralement à cette échéance, des pénalités lui ont été appliquées.
Source officielle11e chambre
5fdb50c616d6c12ec798f654
21 mars 2019
21 mars 2019
[R] les sommes suivantes : * 2 088, 32 euros au titre du reliquat d'indemnité de licenciement, * 86.300 euros au titre de la levée de la clause de non-concurrence, outre 8.630 euros au titre des congés
Source officiellePage 2 sur 89