RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Conditions de Travail de l'Unité de Traction de [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Maître CIANFARANI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

ROME (ITALIE) assisté de Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me MALGRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR

FEBBRARI CARRELAGE SA SMA SA S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS S.A.

22/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPL [W] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2023 à Me FEBBRARO

le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Chambre 1-4 N° RG 23/09305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYK Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Décision attaquée : n° 25/00763 rendue

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

FERRARO, A. CLERC ET J.

Reprochant à Monsieur X... de ne pas avoir rendu compte de sa gestion et de conserver entre ses mains les sommes perçues par lui en sa qualité de mandataire, la SCI FERRARI, par acte du 3 janvier 2001,

AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Charles TOLLINCHI, plaidant, substituant Me Luc FEBBRARO

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.

EXPOSÉ DES FAITS Par jugement du 8 février 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que le contrat de concession entre la Sarl Ferrari South West Europe, la société Ferrari Spa et la Sas

3-4 N° RG 19/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLV Ordonnance n° 2023/M19 SARL PERRIER INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Lionel FEBBRARO

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07143 [F], [E], [N] [Y] C/ [B] [Y] Grosse délivrée le : à :Me REINAUD ME FEBBRARO