La Société FERSSA SECURITE gère des contrats de sécurité majoritairement pour la Société CARREFOUR.

La société FERA Gmbh ajoute que : - l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société FERAUD a été publiée au BODACC le 12 février 2013.

, C 764 lieudit Ferrola et AH 6 lieudit Erbajo, C 560, C 561 et C 564 toutes lieudit Erbajo AH 8, lieudit Erbajo AH 13 lieudit AH 12et AH 16 lieudit Erbajo, AH 26 lieudit Franzicone, M 421 lieudit Cau,

souffrances physiques et psychologiques et les troubles dans les conditions d'existence, - à titre subsidiaire, fixer l'indemnisation de son préjudice à la somme de 7 080 euros, - juger que la caisse fera

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence à la décision déférée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.

[E] du fait de la perte de chance de promotion professionnelle à la somme de 281.146 euros, - Dit que la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône fera l'avance de cette somme qu'elle

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/14101 Chambre 1-2 Affaire : Mme [H] [N] épouse [C] [T] Représentant : Me Ludivine FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE

phrase 'dit que pour la mesure 2, la recherche se fera pas les mots-clés 'embauche [Z]' et 'embauche [E]' ', la cour n'ayant pas entendu dissocier les patronymes du terme 'embauche'.

Par acte authentique du 28 décembre 2016, les consort [M] venus aux droit de la bailleresse décédée, ont vendu à la SCI FELA 116 l'immeuble dont dépendent les locaux en cause.

[D] [E] fera l'avance des frais d'expertise et devra consigner la somme de 3000 euros (trois mille euros) à la régie d'avance et de recettes de la cour avant le 15 novembre 2022" Il convient de lire

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence à la décision déférée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.

nouveau, A titre principal, - juger qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements ; - dire n'y avoir lieu à liquidation judiciaire à son encontre ; - dire et juger que l'arrêt à intervenir fera

du plan à 84 mois ; - dit que Mme [A] devra verser chaque mois les mensualités arrêtées dans le plan de surendettement, annexé à la présente décision et qu'à l'issue du plan, le reliquat des dettes fera

à [Localité 1] (75), de nationalité française, domiciliée [Adresse 3] (France) ; dit qu'en application des articles L. 128-1 et suivants et R. 1281 et suivants du code de commerce, cette sanction fera

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence à la décision déférée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.

Par conclusions du 19 janvier 2026 soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de constater qu'elle fera l'avance des réparations allouées à Mme [A] et que ces sommes lui seront remboursées

pourra s'entourer de tous renseignements utiles auprès notamment de tout établissement hospitaliser où la victime a été traitée sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, Dit que l'expert fera

définitif en double exemplaire dans le délai de six mois à compter de sa saisine, - dit que l'expert en adressera directement copie aux parties ou à leurs conseils, - dit que la CPAM de la Gironde fera