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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
6969000fcdc6046d4767fb7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article 14 §4 du décret dispose que 'chaque feuille est paraphée par le notaire et les signataires de l'acte sous peine de nullité des feuilles non paraphées'.
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
En réponse, l'URSSAF objecte en substance : - que la mise en demeure du 23 avril 2018 est un envoi unique composé de deux feuillets séparés et non-paginés, se composant d'un premier feuillet intitulé
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
La société ABR Conseils produit un feuillet vert , feuillet destiné à la comptabilité, feuillet qui est dépourvu de verso.
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f786
15 mars 2018
15 mars 2018
A l'appui de ses dires, l'appelante se contente de produire un feuillet de remise d'acte d'huissier ne mentionnant ni la date de remise, ni le requérant de sorte qu'il n'est pas possible de savoir s'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
être mentionnée à la fin de l'acte, ajoute, en son article 9, alinéa 4, dans sa rédaction en vigueur à la date de la rédaction du testament comme à celle de l'ouverture de la succession, que ' chaque feuille
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d92c25a97f0381f4e01
8 avril 2014
8 avril 2014
une heure d'une caissière ; Il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88658
14 septembre 2006
14 septembre 2006
X... et de Madame Y..., sa compagne, se déclarant respectivement associé majoritaire, deuxième associé et seuls salariés de la société et constate la présence de deux feuilles volantes portant les noms
Source officielleCabinet C
67aae7b66d821c6632f1b5ba
22 août 2022
22 août 2022
EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce84
9 septembre 2008
9 septembre 2008
n° 3201 du livre foncier de Guebwiller, celle de l'hypothèque conventionnelle prise en rang 23 sur les immeubles de Mme Z... n° d'ordre 17, 18, 41, 44 et 45 figurant au feuillet n° 2876 du livre foncier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Clermont-Ferrand d’enjoindre à l’établissement public local d’enseignement agricole (EPLEFPA) des Combrailles de produire son relevé d’activité espace numérique de travail (ENT) 2018-2019 ainsi que les feuillets
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07c
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Toutefois, le contrôle in situ effectué par les services consulaires français à l'égard de l'acte de naissance n° 545 a fait apparaître : - que le 'feuillet double' n° 18 sur lequel figure l'acte 545
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f09
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, elle expose que l'avis de contrôle qui lui a été distribué comportait deux feuillets, soit le recto de la première page de cet avis mais que le second feuillet était composé
Source officielleChambre 1-7
6622095b9ce1420008389589
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon l'article 14 du décret du 17 mars 1967 dans sa version applicable, il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire
Source officielleAvis
CADA:20171638
8 juin 2017
8 juin 2017
communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques qu'elle a passé en 2017 pour l’ensemble des épreuves écrites et orales : 1) les bordereaux de notes ; 2) les feuilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
En effet, il est sans doute indiqué en page 1 des Conditions Particulières qu'elles comportent deux feuillets mais en l'absence de lien matériel entre cette page , ou feuillet 1, et le feuillet 2/2, en
Source officielleAvis
CADA:20170215
23 février 2017
23 février 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902a
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Monsieur Georges X... a forcément signé la pièce 1 b (Contrat sur feuille double en cartonnage léger comprenant en pages 2 à 4 1es Conditions Générales d'assurance et un feuillet intercalaire en papier
Source officielle1ère chambre civile B
6032e0be2e6a1754e1cddf26
14 novembre 2017
14 novembre 2017
L'article 6 §2 de l'annexe à la convention de Washington impose au testateur de signer chaque feuillet que comporte le testament.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc1913b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(caractéristique C2) » Revendication 1 : « Procédé de fabrication de carte à puce dans lequel - on fournit au moins un feuillet supérieur (10), un feuillet inférieur (8) et un feuillet intermédiaire
Source officiellePage 2 sur 421