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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
18 mai 2015
Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître GUYARD, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roberte X... ... 97128 GOYAVE Représentée par Maître Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
15 avril 2021
HOUDA, (toque 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 1] Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a10
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Mario X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Florence DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
APPELANT Maître Marie-Agnès X...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TOP ONE SURETE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a65
6 mars 2017
6 mars 2017
Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2015- Section Commerce APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97190 Le GOSIER Représenté par Maître Florence
Source officielleChambre Sociale
62833c225a52a8057d99181f
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANT Monsieur [E] [K] L'Autre Bord 97160 LE MOULE Représenté par Me Florence DELOUMEAUX (SELARL DELOUMEAUX), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
68df5f1538ac3a658931dded
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Muriel DELUMEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DEROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SA GENERALI IARD agissant poursuites et
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e2b9477fe04f5cc65f1
12 avril 2023
12 avril 2023
CROC TOUT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0967 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleChambre Sociale
631c2b37bd7923fcb00afac0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SCP BRUNET - DELHUMEAU, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL TAP'S BÉBÈL Bébel 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Claudel DELUMEAU substitué par Maître CHULEM de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586675
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DELUMEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE et Me Malafoa YOUSSOUPH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5c
25 avril 2025
25 avril 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Muriel DELUMEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a15
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Maître U...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfd
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Florence GONTIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 248
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9f9b3c8605deec204f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CAFAN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 493 983 431 Représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0967 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a31
24 avril 2024
24 avril 2024
HYPERPRIMEURS Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0967 COMPOSITION DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
686dfcbb2abc72c5727a0353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX Me Hugues
Source officiellePage 2 sur 2