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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ea6cdc6046d4710fb70
26 mai 2026
26 mai 2026
PARIS, toque : C554 à DÉFENDEURS MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb8
19 juin 2017
19 juin 2017
MADAME LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE BOISSY SAINT LEGER Comptable chargé du recouvrement ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Florence
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86ec6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 628 LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Agathe de la BRUYERE substituant Me Florence
Source officielleChambre civile 1-1
69673ad7cdc6046d4739ab1c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame la comptable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a96
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me KLEIMAN Elie et Me FRICAUDET
Source officielle5e Chambre
5fda295699b4426e3ba37e0e
19 septembre 2019
19 septembre 2019
(e) le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/00594 Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA la SCP FRICAUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
21 avril 2022
à l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Cyrille CHARBONNEAU, de AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G262, substitué par Me Laura FRICAUD
Source officielleChambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laura FRICAUD
Source officiellePage 2 sur 2